Déclaration d’accessibilité

Actemium s’engage à rendre son site internet www.actemium.fr accessible conformément à [l’article 47 de la loi n°20005-102 du 11 février 2005]

La stratégie et les actions à cette fin sont en cours d’élaboration, et donneront lieu à la publication d’un schéma pluriannuel complété d’un plan d’action pour l’année en cours.

Etat de conformité

A ce jour, Actemium France n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.*

Résultats des tests

Un audit de conformité est en cours de réalisation dont les résultats seront publiés sur cette page.

Contenus non accessibles

En cours d’identification

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou a un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

[- Ecrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

– Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris Cedex 07]